Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Caroline-Marie Trimbur dont le siège social est situé à Port-Jérôme-sur-Seine, France, ayant pour numéro de SIRET 79086257700059, ci-après dénommée “Caroline-Marie Trimbur” et gérant le site ladypoterie.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ladypoterie.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Clause n°1 : Objet
Sur le site ladypoterie.fr, Caroline-Marie Trimbur permet à l’acheteur de commander en ligne des produits céramiques de la marque Caroline-Marie Trimbur selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de Caroline-Marie Trimbur entraîne donc l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site ladypoterie.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Caroline-Marie Trimbur, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses ne seraient pas pour autant annulées.
Clause n°2 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site ladypoterie.fr de l’entreprise Caroline-Marie Trimbur, dans la limite des stocks disponibles.
L’entreprise Caroline-Marie Trimbur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques, taille, poids, utilisations et couleur. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n’engagent en rien le vendeur.
La vente des produits présentés sur le site ladypoterie.fr est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Chaque article proposé sur le site est un produit artisanal. Chaque pièce est unique en raison de son mode de fabrication. Des détails tels que le poids, la taille, la couleur peuvent légèrement varier en fonction d’une pièce à l’autre.
Clause n°3 : Prix
Nos prix s’entendent en euros, net de TVA (TVA non applicable, art 293B du CGI).
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier de l’acheteur, avant la validation définitive de la commande.
L’entreprise Caroline-Marie Trimbur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, en fonction des conditions économiques (conditions de révisions des prix).
Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n°4 : Commande
Les commandes sont passées par le biais de la boutique en ligne ladypoterie.fr. Tout paiement par l’acheteur vaut commande ferme et définitive.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise Caroline-Marie Trimbur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise Caroline-Marie Trimbur, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Caroline-Marie Trimbur, rue du président René Coty, appartement 169 immeuble Cervin, 76330 Port-Jérôme-sur-Seine, soit par email à l’adresse suivante : contact@ladypoterie.fr.
Clause n°5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via Woocommerce Payment. Pour valider la commande, l’acheteur devra verser le montant total de la commande.
Clause n°6 : Retard de paiement
Pour tout retard de paiement intervenant postérieurement au délai convenu et au délai de référence, il sera fait application d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal. Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Pour tout paiement après la date d’échéance, une indemnité forfaitaire de 40 € sera appliquée afin de couvrir les frais de recouvrement. (Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce).
Clause n°7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause “Retard de paiement”, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’entreprise Caroline-Marie Trimbur.
Clause n°8 : Clause de réserve de propriété
L’entreprise Caroline-Marie Trimbur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’entreprise Caroline-Marie Trimbur se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n°9 : Délai d’expédition
Le délai d’expédition est généralement de 3-5 jours ouvrés après réception (encaissement) du paiement. Ce délai est à titre indicatif. Un retard d’expédition ne peut être considéré comme un motif d’annulation de la commande, ni donner lieu à paiement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Clause n°10 : Livraison
La livraison est effectuée par envoi postal (transporteur Mondial Relay) dont les frais d’expédition sont spécifiés avant paiement. Le prix des frais d’expédition pour l’ensemble des destinations, France et International, est calculé par rapport au poids total de la commande, incluant le poids des objets en céramique commandés ainsi que l’intégralité de l’emballage dédié et sur la base de la grille tarifaire en vigueur à la date de la commande du service d’envoi choisi par Caroline-Marie Trimbur.
Clause n°11 : Transport
Le risque de transport est supporté en totalité par l’acheteur. L’acheteur doit vérifier les expéditions à l’arrivée ou à la remise. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront, en outre, être confirmées par écrit dans les 3 jours (non compris les jours fériés) suivant la livraison, par courrier recommandé avec AR (article L133-3 du code du commerce).
Clause n°12 : Retour ou échange
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les frais de port, et risques de retours demeurent à la charge de l’acheteur. Le remboursement du produit sera effectué une fois réception et vérification que le produit n’a pas été utilisé, ni endommagé.
Dans le cas où les pièces arrivent cassées, avec preuve photographique de l’état du colis, de l’état de l’emballage, et enfin des pièces, un échange peut être demandé.
Clause n°13 : Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de Caroline-Marie TRIMBUR, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Caroline-Marie TRIMBUR.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites. Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
Clause n°14: Force Majeure
La responsabilité de l’entreprise Caroline Trimbur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations écrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
Clause n°15 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce du Havre. En cas de contestation, le tribunal de commerce du Havre sera seul compétent pour connaître de tous litiges pouvant survenir quant à la conclusion ou à l’exécution des conventions conclues entre nous et ce même en cas d’appel en garantie ou pluralité des défendeurs. Toute commande renferme acceptation implicite des présentes conventions.